La SCI professionnelle est une forme de société civile immobilière utilisée principalement dans un contexte d’activité libérale ou artisanale. Bien qu’elle partage de nombreux traits
Le pacte d’associés est un outil juridique souvent négligé lors de la constitution d’une société civile immobilière (SCI), alors qu’il peut s’avérer essentiel pour prévenir
La Société Civile Immobilière (SCI) est une structure juridique largement utilisée en France pour gérer, détenir ou transmettre un patrimoine immobilier. Elle se décline en
Créer une SCI entre amis peut sembler une excellente idée pour gérer ensemble un projet immobilier : mutualisation des moyens, flexibilité dans la répartition des
La société civile immobilière (SCI) est un outil juridique prisé en France pour gérer et transmettre un patrimoine immobilier. Par défaut, la SCI est soumise
Depuis la réforme de la taxe d’habitation sur les résidences principales, une nouvelle obligation fiscale pèse sur les propriétaires immobiliers, particuliers comme sociétés. Parmi eux,
Depuis 2023, tous les propriétaires de biens immobiliers situés en France ont l’obligation de déclarer l’usage de leurs biens auprès de l’administration fiscale. Cette obligation
Depuis 2023, une nouvelle obligation fiscale pèse sur l’ensemble des propriétaires en France : la déclaration des biens immobiliers auprès de l’administration fiscale. Initialement prévue pour
Le plus souvent perçue comme un outil patrimonial et familial permettant de détenir et de gérer un bien immobilier à plusieurs, la SCI peut aussi
La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) s’impose désormais comme un pilier incontournable de la gestion des structures juridiques en France. Si la RSE est souvent
La dissolution anticipée d’une SCI correspond à l’arrêt volontaire de l’activité de la société avant la date de fin prévue dans ses statuts. Cette décision, bien que
Dans la vie d’une SCI, un changement de gérant est un événement courant mais structurant. Qu’il s’agisse d’une démission volontaire, d’une révocation décidée par les associés ou
Publier une annonce légale est une formalité indispensable dans la vie d’une SCI. Elle permet de rendre publiques certaines décisions ou événements affectant la société
La clause d’agrément est un pilier fondamental du fonctionnement de nombreuses sociétés civiles immobilières (SCI). Elle incarne à la fois un outil de contrôle de la composition
La Société Civile Immobilière (SCI) est une structure juridique très répandue en France pour détenir et gérer un patrimoine immobilier à plusieurs. Mais que se