SCI ou indivision, la mise en place
4 novembre 2022
Après un décès et hors dispositions testamentaires, la gestion des biens immobiliers d’une famille concerne l’ensemble de ses membres, chacun en tant que propriétaire d’une
QUID des associés après la dissolution d’une SCI ?
3 octobre 2022
Le régime de droit commun d’une SCI (Société Civile Immobilière) est défini dans les articles 1857 et 1858 du Code Civil. Ainsi, la loi oblige
La SCI et le “danger fiscal” de la location meublée
2 septembre 2022
La SCI (Société Civile Immobilière) est utilisée en France pour différentes raisons : transmission de patrimoine, gestion-location de biens immobiliers, etc., mais pour rester une
SCI ou indivision, pourquoi faire un choix ?
1 août 2022
Le mode de fonctionnement de la SCI ou celui du régime d’indivision génère parfois des différences notables, en termes de création et de gestion mais
SCI ou indivision, la gestion du patrimoine immobilier
14 juillet 2022
Hors dispositions de dernières volontés comme un testament, la gestion d’un patrimoine immobilier se fait généralement par le régime de l’indivision.
SCI, les parts sociales d’un associé décédé
27 juin 2022
Les objectifs d’une SCI (Société Civile Immobilière) sont bien connus : créer, développer, gérer et transmettre un patrimoine immobilier.
Sa création est soumise à la présence de plusieurs associés, majeurs ou non.
Note, la SCI est en droit d’avoir des associés mineurs. Pourtant, les décisions importantes comme la vente d’un bien immobilier de la société sont soumises à l’autorisation préalable du juge des tutelles.
QUID des biens immobiliers après la dissolution d’une SCI ?
25 mai 2022
Une SCI (Société Civile Immobilière) peut être créée pour l’exercice d’une activité immobilière en particulier. En fonction de cela, la rédaction de l’objet social et
SCI, la cession des parts sociales
15 avril 2022
Lors de la création d’une Société Civile Immobilière (SCI), les associés réalisent des apports qui sont souvent d’ordre immobilier mais dont ils ne sont pas
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