La SCI (Société Civile Immobilière) existe sous différentes formes dépendant de l’objet social, véritable objectif décrit en détail dans le projet de création d’entreprise.
La SCI de jouissance à temps partagé, qu’est-ce que c’est ?
La Société Civile Immobilière de jouissance à temps partagé est une personne morale dont l’objet n’est pas de réaliser des bénéfices commerciaux. Elle est composée de deux associés au minimum qui sont des personnes physiques ou des personnes morales. Le capital social de la SCI n’a aucun minimum imposé, il est fixe ou variable et constitué des apports de chaque associé. Le capital est divisé en parts sociales valorisées et réparties entre les associés, en fonction du montant de leur apport à ce capital.
En étant soumise à l’Impôt sur le Revenu (IR) la SCI de jouissance à temps partagé ne déclare rien au fisc et donc, ne paie pas d’impôts. Si elle génère des bénéfices, ils sont divisés entre les associés sur la base du nombre de parts sociales. C’est alors l’associé qui déclare les bénéfices sur sa feuille d’imposition : déclaration de revenus pour la personne physique ou déclaration de résultats pour la personne morale.
La SCI de jouissance à temps partagé est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés après que les formalités de création d’entreprise ont été exécutées, de la même façon que pour l’immatriculation de toute autre forme de statut juridique.
SCI de jouissance à temps partagé, comment ça marche ?
Les associés de la SCI de jouissance à temps partagé sont propriétaires en commun d’un appartement dans lequel ils conviennent de vivre à temps partiel, selon des dates convenues dès la signature du contrat de “Timeshare”. Chaque associé devient propriétaire de l’appartement en question pour une ou deux semaines par an.
Cette situation, qui semble intéressante pour devenir propriétaire avec un investissement minimum, peut toutefois être génératrice de conflits par rapport aux périodes d’occupation : périodes estivales ou périodes creuses, totalement hors vacances, etc.
Pour éviter que ce problème du choix dans l’alternance de l’occupation, surtout en période estivale ou lors des vacances scolaires, ne devienne bloquant, certains associés utilisent les bourses d’échange spécialisées dans ce type de transactions. D’autres propriétaires, associés de la SCI de jouissance à temps partagé, optent pour rentabiliser leur appartement en sous-louant leur temps de location lorsqu’ils ne peuvent pas en profiter.
(Crédit photo : istock)