Chaque année, les associés d’une SCI sont tenus de se réunir en assemblée générale afin d’aborder différents aspects quant à la bonne marche de l’entreprise, dont l’approbation des comptes annuels.
Bien que la loi n’en précise pas le fonctionnement, la tenue d’une assemblée générale doit respecter un certain formalisme pour être valable. Il faut savoir que les statuts de la SCI peuvent toutefois contenir des clauses spécifiques en matière d’assemblée générale.
Vous souhaitez en savoir davantage sur le déroulement d’une assemblée générale d’une SCI. Nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir.
L’assemblée générale d’une SCI
Il existe deux types d’assemblée générale dans une SCI : l’assemblée générale annuelle (ou ordinaire) et l’assemblée générale extraordinaire.
- L’assemblée générale ordinaire
Sauf clauses particulières prévues dans les statuts de la SCI, l’assemblée générale ordinaire n’est pas obligatoire. En effet, le but de l’assemblée générale annuelle est de consulter les associés or, d’autres modes de consultation existent, comme la consultation par correspondance ou l’acte sous seing privé.
Cependant, l’assemblée générale ordinaire est l’option la plus couramment utilisée. Elle porte sur différents points relatifs à la gestion de la SCI :
- présenter les comptes annuels de la SCI pour approbation à la fin d’un exercice comptable ;
- statuer sur le rapport de gestion ;
- débattre sur des questions relatives à la vie sociale de la société.
2. L’assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire se tient à la demande des associés (par lettre recommandée avec accusé de réception) ou du gérant dans le but d’apporter une modification aux statuts de la SCI, comme une nouvelle répartition des parts sociales, un changement de gérant, l’ajout d’une clause, etc.
Le déroulement d’une assemblée générale d’une SCI
Qu’il s’agisse d’une assemblée générale ordinaire ou d’une assemblée extraordinaire, son déroulement doit répondre à un certain formalisme, sous peine de l’annulation des décisions prises. Ce sont les statuts de l’entreprise qui fixent les modalités de fonctionnement d’une assemblée générale.
- La convocation des associés à l’assemblée générale d’une SCI
Dans la majorité des cas, c’est au gérant de SCI que revient l’obligation de convoquer les associés à l’assemblée. Pour ce faire, il peut :
- envoyer une convocation écrite par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 15 jours avant la date de l’assemblée générale, précisant la date, l’heure et le lieu de l’assemblée ainsi que l’ordre du jour dans des termes explicites ;
- remettre la lettre de convocation en main propre aux associés, ou les convoquer verbalement, à l’unique raison que tous les associés soient présents ou représentés.
Certains documents nécessaires doivent également être transmis aux associés avant la date prévue, notamment dans le cadre des assemblées générales annuelles, à savoir :
- les décisions soumises par le gérant de SCI ;
- le rapport de l’activité du gérant avec les bénéfices réalisés ou prévisibles ou les pertes encourues ou prévues ;
- les comptes sociaux de la SCI.
2. La tenue de l’assemblée générale
La tenue d’une assemblée générale en SCI se déroule en plusieurs étapes.
- L’émergement (non obligatoire) de la feuille de présence en début d’assemblée générale.
- Sauf clause prévue dans les statuts, aucun quorum n’est exigé (nombre minimum d’associés présents). La feuille de présence permet de vérifier que le quorum est atteint, le cas échéant, l’assemblée générale est annulée.
- Le débat sous la surveillance du président : Il est d’usage que les associés débattent sur les différents sujets soumis à leur vote, mais en pratique, il n’y a pas de débat puisque tout est convenu à l’avance.
- le vote : les décisions d’assemblée générale en SCI sont prises à la majorité des voix et à deux-tiers, trois-quarts ou à l’unanimité (selon ce que prévoient les statuts) pour les décisions d’assemblée générale extraordinaire.
- À l’issue du vote, les décisions prises doivent faire l’objet d’un procès-verbal d’assemblée.
Le déroulement d’une assemblée générale d’une SCI, zoom sur le procès-verbal
Le procès-verbal d’assemblée doit contenir certaines mentions obligatoires (article R.225-106 du Code de commerce) :
- la dénomination sociale et le capital social de la SCI ;
- le siège social ainsi que le lieu d’immatriculation de la SCI ;
- les noms et prénoms des associés présents ainsi que leurs parts sociales dans la société ;
- l’ordre du jour tel qu’il est mentionné sur la convocation ;
- les rapports et les documents soumis aux associés ;
- le résumé des débats ;
- chaque décision prise et le résultat du vote ;
- la levée de séance ;
- la signature du PV d’assemblée générale ordinaire.
Le procès-verbal d’assemblée générale est conservé dans le registre d’assemblées au siège de la SCI et mis à la disposition des associés pour consultation.
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