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La clause d’agrément est un pilier fondamental du fonctionnement de nombreuses sociétés civiles immobilières (SCI). Elle incarne à la fois un outil de contrôle de la composition
La Société Civile Immobilière (SCI) est une structure juridique très répandue en France pour détenir et gérer un patrimoine immobilier à plusieurs. Mais que se
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Depuis 2023, une nouvelle obligation fiscale pèse sur l’ensemble des propriétaires en France : la déclaration des biens immobiliers auprès de l’administration fiscale. Initialement prévue pour
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